J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (police nationale)


NOR : INTCO400820A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2004, le commissaire divisionnaire Michel Guerin, chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques et informatiques à la direction de la surveillance du territoire, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.